Responsable : Pascal RAVIER
Membres :
L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engagent les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé « Statuts de l’association » . Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier sous certaines conditions.
Les statuts peuvent être complétés par un Règlement intérieur qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l’association. Lorsqu’il est rédigé séparément des statuts, le règlement intérieur peut, par la suite, être modifié sans que cela entraîne une modification des statuts.
Règlement intérieur – CDOS Ardennes
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Vous trouverez ci-dessous la liste des personnes ayant obtenues la médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif :
Bienvenue sur le site internet du CDOS des Ardennes
