Baisse des emplois aidés

"Suite à l’annonce par le Gouvernement de la suppression de 160 000 contrats aidés pour 2017 et de la définition de quatre grandes priorités (l’Education, l’Outre-Mer, l’urgence sociale et l’urgence sanitaire), le CoSMoS souhaite faire part de sa profonde inquiétude et demande que le secteur sport soit intégré parmi ces priorités."

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Nouveaux salaires minimum dans la branche Sport

Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche. Le dernier avenant sur les salaires remontait au 6 novembre 2015 (réévaluation du SMC de +0,35 %, couplée à la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire). En 2017, de nouvelles négociations sur les salaires minimums ont permis aux partenaires sociaux de s'accorder sur les points suivants :

  • Hausse du SMC de +1,2%, à la date d'extension de l'accord, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017 ;
  • Hausse du SMC de +1% au 1er avril 2018

En pratique, les employeurs du sport ont donc aujourd'hui le choix entre :

  • appliquer une hausse des salaires dès le 1er juillet 2017,
  • attendre plusieurs mois l'extension de l'accord (à la rentrée/automne 2017), et effectuer alors un rattrapage salarial rétroactif.

L'ensemble des minimas est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

ccns_1erjuillet_2017

Source : CROS PACA

Prolongation de l'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2017

Initialement prévue pour une fin d'exécution fin 2016, l'aide à l'embauche pour les PME a été prolongé jusqu'au 30 juin 2017. Le montant de cette aide est égal à 4000€ maximum, versée chaque trimestre à hauteur de 500€.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont les suivantes :

  • Employeurs  
  1. L'entreprise doit être de droit privé, située en métropole et dans les DOM, quelque soit leur statut juridique, dont les associations
  2. Groupements d'employeurs
  3. Ces structures doivent être de moins de 250 salariés
  • Salariés
  1. CDI ou CDD d'au moins 6 mois
  2. Rémunération inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30%
  3. La date de début d'exécution du contrat doit être antérieure au 30 juin 2017

Pour rappel, l'offre n'est pas cumulable avec une autre aide d'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, d'apprentissage, etc.

Hausse du SMIC au 1er janvier 2017

Le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,93% au 1er janvier 2017, par un décret du 22 décembre 2016.

Ainsi, le montant horaire du SMIC passe de 9,67€ à 9,76€. Le SMIC mensuel brut s'établit, quant à lui, à 1480,27 €.

Pour rappel, il existe des salaires minimums conventionnels (SMC) propres à la branche Sport au sein de la CCNS, applicables en fonction de la classification et du temps de travail des salariés concernés.

Attention, les SMC des salariés du groupe 1 travaillant plus de 24h/semaine, ainsi que ceux des sportifs professionnels du chapitre 12 de la CCNS sont actuellement inférieurs au montant du SMIC. Dès lors, il conviendra d'appliquer le SMIC et non les SMC.

Service Civique rehaussée au 1er juillet 2016

Service civique

A compter du 1er juillet 2016, l’indemnité de Service Civique est rehaussée de 0.6% et passe donc de 573,65 € à 577.08 €.

L’indemnité versée par l’ASP au volontaire passe de 467,34 € à 470.14 €.
L’indemnité complémentaire versée en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil passe, elle, de 106,31 € à 106.94 €.

Cette hausse s’applique à tous les volontaires en cours de mission de Service Civique.
Une hausse similaire de 0,6% aura lieu au 1er février 2017.

URSSAF - Aide à l'embauche

Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauchées réalisées par les TPE et PME ouvrent droit, sous certaines conditions, à une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat (soit jusqu'à 4000€).

Cette aide Embauche PME s'adresse aux entreprises ou associations de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 Smic et en :

  • CDI,
  • CDD de 6 mois et plus,
  • Transformation d'un CDD en CDI,
  • Contrat de professionnalisation >= 6 mois

urssaf

Uniformation - Nouveaux numéros de téléphone

uniformation

Nouvelle région

Décret relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

Téléchargez le PDF en cliquant ici

Vous pouvez également retrouver le trombinoscope des élus du nouveau Conseil Régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en suivant le lien ci-dessous :

Trombinoscope Région ACAL

Un point sur les nouveaux visages du Sport dans la nouvelle région :

- Mme Isabelle DELAUNAY est désormais Directrice Régionale et Départementale à la DRDJSCS
- M. Jean-Paul OMEYER est Président de la Commission Sport au sein de la Région ACAL

SMIC 2016

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015).

À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %(contre 0,8 % au 1er janvier 2015).

Cela correspond à 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre1 457,52 € bruts, précédemment).

Aide à la complémentaire :

Le CoSMoS met à disposition un graphique afin de vous aider dans la mise en place de la complémentaire santé au sein de vos structures.

Téléchargez le en cliquant ici

Uniformation devient l'OPCA du Sport :

Après l'extension par arrêté publié au Journal Officiel le 29 juillet de l'avenant n°97 de la CCNS, Uniformation est désormais l'OPCA de la branche du sport.

Uniformation devient donc l'unique organisme habilité à collecter l'ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle et à financer les actions de formations de la branche sport.

Complémentaire salariés :

A partir du 1er janvier 2016, la réglementation concernant les complémentaires santé collectives devient obligatoire et s’étend désormais à tous les employeurs, y compris les associations sportives.

Ainsi si vous employez des salariés au sein de votre association, vous êtes dans l'obligation de proposer une complémentaire à vos salariés. Au préalable, une déclaration unilatérale de l'employeur doit être communiqué aux salariés qui auront 1 mois pour le remplir et vous faire part de leur décision. Ils peuvent ainsi choisir d'accepter ou non, sous certaines conditions.

Documents réalisés par le CDOS du Var pour vous aider dans la mise en place de cette complémentaire :

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 03.24.56.03.86 ou par mail à l'adresse suivante : cdos.crib.ardennes@orange.fr

Aides aux activités périscolaires :

Les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel le 18 août dernier. 

Ces textes organisent, pour l'année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l'aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

A ce jour, près de 7 000 communes ont d'ores et déjà engagé la procédure de demande d'aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu'au 30 novembre pour adresser leur demande d'aide à l'ASP afin de bénéficier de l'acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015.

Source : Site du Ministère de l'Education Nationale

Période de césure pour les étudiants :

A compter de la rentrée 2015 et d'après une circulaire signée le 22 juillet 2015 par Patrick Kanner (ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) Najat Vallaud-Belkacem (ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et Thierry Mandon (secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche), l'année de césure reconnait le droit à l'engagement pendant les études.

Ainsi, une période de césure (suspension du parcours universitaire) peut être pris d'une durée de 6 mois à 1 an afin de vivre une expérience professionnelle en France ou à l'étranger, dans le cadre d'un engagement bénévole au sein d'un association ou encore une mission de Service Civique.

A noter que cette césure possède un caractère facultatif et permet, lors de sa mise en place, de conserver tous les avantages liés au statut d'étudiant.

Cerfas pour associations :

3 Cerfa sont mis à votre disposition sur le site internet :

  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
  • Déclaration de modification d'une association
  • Déclaration de reçu au titre des dons

Vous pouvez les retrouver en cliquant ici

Couverture santé et prévoyance en cas de cessation de contrat :

Depuis le 1er juin 2014 et le 1er juin 2015, tout salarié bénéficie du droit au maintien, à titre gratuit, respectivement de la couverture santé et de la prévoyance en cas de cessation de son contrat de travail et ouvrant droit à la prise en charge par le régime d'assurance chômage (sauf cas de licenciement pour faute lourde).

Toutefois, la portabilité est conditionnée et vous pouvez en trouver le détail en cliquant ici.